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1987016252 BE

1987016252 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. II, IV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016252 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. II, IV

Source: Agriculture

Publication: 19 décembre 1987

Numéro: 1987016252

page: 19068

Dossier numéro: 1987-11-20/

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