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1987016251 BE

1987016251 11 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-05-1989 et mise à jour au 30-04-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016251

Texte

(abrogé) <L 1998-03-23/30, art. 21, 008; En vigueur : 01-01-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 23-03-1998 publié le 30-04-1998

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 13-03-1997 publié le 29-05-1997

Articles modifiés

2; 3; 4; 5; 6

Arrêté royal du 25-02-1996 publié le 29-02-1996

Articles modifiés

2; 3

Arrêté royal du 15-05-1995 publié le 31-05-1995

Articles modifiés

2; 3

Arrêté royal du 19-04-1993 publié le 28-05-1993

Article modifié : 4

Arrêté royal du 23-11-1990 publié le 28-11-1990

Articles modifiés

1; 2; 3; 5

Arrêté royal du 08-04-1989 publié le 10-05-1989

Articles modifiés

1; 2; 4; 5

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