Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987016250 BE

1987016250 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1986 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016250 10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1986 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1986 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit des animaux vivants, des viandes et des produits à base de viande, en provenance d'Italie

Source: Agriculture

Publication: 17 décembre 1987

Numéro: 1987016250

page: 18939

Dossier numéro: 1987-12-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1986016200

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →