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1987016248 BE

1987016248 7 AVRIL 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. IIa, IV

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. IIa, IV

Source: Agriculture

Publication: 15 décembre 1987

Numéro: 1987016248

page: 18761

Dossier numéro: 1987-04-07/

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