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1987016247 BE

1987016247 24 MARS 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIId, e

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016247 24 MARS 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIId, e Ouvrir la source officielle

24 MARS 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIId, e

Source: Agriculture

Publication: 12 décembre 1987

Numéro: 1987016247

page: 18652

Dossier numéro: 1987-03-24/

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