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1987016245 BE

1987016245 26 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire vise à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016245 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016245 26 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire vise à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988 Ouvrir la source officielle

26 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire vise à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988

Source: Agriculture

Publication: 1 décembre 1987

Numéro: 1987016245

page: 17810

Dossier numéro: 1987-11-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1987016079

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