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1987016244 BE

1987016244 27 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016244 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016244 27 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

27 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 28 novembre 1987

Numéro: 1987016244

page: 17738

Dossier numéro: 1987-11-27/

Ce texte modifie les textes suivants

1987016220 1987016144

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