1987016238
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1987016238 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016238 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs
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20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1969 relatif au commerce des oeufs
Source: Agriculture
Publication: 28 novembre 1987
Numéro: 1987016238
page: 17737
Dossier numéro: 1987-11-20/33
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