1987016237
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1987016237 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016237 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988
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20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988
Source: Agriculture
Publication: 1 décembre 1987
Numéro: 1987016237
page: 17809
Dossier numéro: 1987-11-20/
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