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1987016236 BE

1987016236 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 1964 désignant les bureaux de douane, par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016236 20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 1964 désignant les bureaux de douane, par lesquels l'importation des oeufs est autorisée Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 6 avril 1964 désignant les bureaux de douane, par lesquels l'importation des oeufs est autorisée

Source: Agriculture

Publication: 10 décembre 1987

Numéro: 1987016236

page: 18471

Dossier numéro: 1987-11-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1964040602

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