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1987016235 BE

1987016235 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII

Source: Agriculture

Publication: 25 novembre 1987

Numéro: 1987016235

page: 17406

Dossier numéro: 1987-11-20/

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