Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987016234 BE

1987016234 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion de quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016234 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion de quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987 Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion de quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

Source: Agriculture

Publication: 24 novembre 1987

Numéro: 1987016234

page: 17331

Dossier numéro: 1987-11-20/

Ce texte modifie les textes suivants

1987016229 1987016206

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →