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1987016232 BE

1987016232 13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 juin 1987 portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016232 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016232 13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 juin 1987 portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 4 juin 1987 portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII

Source: Agriculture

Publication: 20 novembre 1987

Numéro: 1987016232

page: 17148

Dossier numéro: 1987-11-13/

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1987016103

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