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1987016229 BE

1987016229 9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone C.I.E.M. IV pour les bateaux de pêche pratiquant la pêche côtière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1987016229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone C.I.E.M. IV pour les bateaux de pêche pratiquant la pêche côtière

Source: Agriculture

Publication: 13 novembre 1987

Numéro: 1987016229

page: 16638

Dossier numéro: 1987-11-09/

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