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1987016220 BE

1987016220 27 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016220 27 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 30 octobre 1987

Numéro: 1987016220

page: 15865

Dossier numéro: 1987-10-27/30

Ce texte modifie le texte suivant

1987016144

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