1987016218
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1987016218 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1987 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones C.I.E.M. VII, a l'exclusion de la VIIa
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BE Justel 1987016218 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016218 22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1987 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones C.I.E.M. VII, a l'exclusion de la VIIa
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22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 7 avril 1987 portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones C.I.E.M. VII, a l'exclusion de la VIIa
Source: Agriculture
Publication: 30 octobre 1987
Numéro: 1987016218
page: 15864
Dossier numéro: 1987-10-22/
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