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1987016211 BE

1987016211 19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1987 relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016211 19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1987 relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière Ouvrir la source officielle

19 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1987 relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

Source: Agriculture

Publication: 27 octobre 1987

Numéro: 1987016211

page: 15683

Dossier numéro: 1987-10-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1987016143

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