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1987016209 BE

1987016209 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et a l'approbation de leurs règles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016209 14 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et a l'approbation de leurs règles Ouvrir la source officielle

14 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'agréation des groupements de producteurs et des unions de groupements de producteurs dans les secteurs de la betterave sucrière et du sucre et a l'approbation de leurs règles

Source: Agriculture

Publication: 28 octobre 1987

Numéro: 1987016209

page: 15736

Dossier numéro: 1987-10-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1986091550

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