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1987016207 BE

1987016207 14 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone C.I.E.M. IIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans la zone C.I.E.M. IIIa

Source: Agriculture

Publication: 20 octobre 1987

Numéro: 1987016207

page: 15189

Dossier numéro: 1987-10-14/

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