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1987016206 BE

1987016206 14 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

Source: Agriculture

Publication: 20 octobre 1987

Numéro: 1987016206

page: 15187

Dossier numéro: 1987-10-14/

Ce texte modifie les textes suivants

1987016131 1987016132

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