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1987016204 BE

1987016204 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016204 8 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1986 relatif à l'autorisation préalable par le Ministre de l'Agriculture des personnes qui procèdent à la première transformation des céréales

Source: Agriculture

Publication: 29 octobre 1987

Numéro: 1987016204

page: 15809

Dossier numéro: 1987-10-08/32

Ce texte modifie le texte suivant

1986016155

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