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1987016196 25 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016196 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 28 octobre 1987

Numéro: 1987016196

page: 15729

Dossier numéro: 1987-09-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1983016145

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