Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987016195 BE

1987016195 2 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016195 2 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique Ouvrir la source officielle

2 OCTOBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1987 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

Source: Agriculture

Publication: 7 octobre 1987

Numéro: 1987016195

page: 14648

Dossier numéro: 1987-10-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1987016144

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →