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1987016194 BE

1987016194 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIIh, j, k

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016194 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIIh, j, k

Source: Agriculture

Publication: 6 octobre 1987

Numéro: 1987016194

page: 14578

Dossier numéro: 1987-07-14/

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