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1987016192 BE

1987016192 28 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016192 28 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du Fonds de la santé et de la production des animaux

Source: Agriculture

Publication: 9 octobre 1987

Numéro: 1987016192

page: 14806

Dossier numéro: 1987-09-28/

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