1987016180
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1987016180 16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (C.E.E.) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016180 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016180 16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (C.E.E.) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988
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16 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1987 relatif a l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (C.E.E.) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1987 au 31 mars 1988
Source: Agriculture
Publication: 6 octobre 1987
Numéro: 1987016180
page: 14579
Dossier numéro: 1987-09-16/
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