1987016175
BE
1987016175 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1987 et mise à jour au 29-07-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016175
Art. 1 1987016175 10 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au marquage des oeufs à couver. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1987 et mise à jour au 29-07-1998)
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Texte
(abrogé) <AR 1998-06-02/52, art. 23, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 02-06-1998 publié le 29-07-1998