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1987016170 BE

1987016170 24 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016170 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016170 24 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1987 Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1987

Source: Agriculture

Publication: 7 octobre 1987

Numéro: 1987016170

page: 14633

Dossier numéro: 1987-08-24/

Erratum : Publication du 16 octobre 1987, page 15083, Errata

Erratum: Publication du 16 octobre 1987, numéro 1987016212, page 16235

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