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1987016169 BE

1987016169 24 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016169 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016169 24 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1986 Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1987. - LOI contenant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1986

Source: Agriculture

Publication: 6 octobre 1987

Numéro: 1987016169

page: 14562

Dossier numéro: 1987-08-24/

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