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1987016166 BE

1987016166 31 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016166 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016166 31 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 17 septembre 1987

Numéro: 1987016166

page: 13550

Dossier numéro: 1987-08-31/

Ce texte modifie les textes suivants

1977102602 1986016102

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