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1987016164 BE

1987016164 31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016164 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016164 31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987 Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

Source: Agriculture

Publication: 9 septembre 1987

Numéro: 1987016164

page: 13219

Dossier numéro: 1987-08-31/30

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