Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987016162 BE

1987016162 6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016162 6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Source: Agriculture

Publication: 26 septembre 1987

Numéro: 1987016162

page: 14021

Dossier numéro: 1987-08-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1986016165

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →