1987016158
BE
1987016158 28 AOUT 1987. - Arrêté ministériel portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016158 28 AOUT 1987. - Arrêté ministériel portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique
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28 AOUT 1987. - Arrêté ministériel portant des mesures d'accompagnement temporaires dans le cadre de la lutte contre la peste porcine classique
Source: Agriculture
Publication: 4 septembre 1987
Numéro: 1987016158
page: 13099
Dossier numéro: 1987-08-28/32