1987016155
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1987016155 28 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1987016155 28 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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28 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1983 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
Source: Agriculture
Publication: 1 septembre 1987
Numéro: 1987016155
page: 12916
Dossier numéro: 1987-08-28/30
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