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1987016151 BE

1987016151 6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1976 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Source: Agriculture

Publication: 1 septembre 1987

Numéro: 1987016151

page: 12913

Dossier numéro: 1987-08-06/31

Ce texte modifie le texte suivant

1976032924

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