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1987016150 BE

1987016150 11 AOUT 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. IIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. IIIa

Source: Agriculture

Publication: 14 août 1987

Numéro: 1987016150

page: 12218

Dossier numéro: 1987-08-11/

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