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1987016149 BE

1987016149 9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de plie dans les zones C.I.E.M. VIIa

Source: Agriculture

Publication: 14 août 1987

Numéro: 1987016149

page: 12217

Dossier numéro: 1987-07-09/

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