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1987016139 BE

1987016139 20 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant une mesure spéciale temporaire de police sanitaire contre la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JUILLET 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant une mesure spéciale temporaire de police sanitaire contre la rage

Source: Agriculture

Publication: 30 juillet 1987

Numéro: 1987016139

page: 11526

Dossier numéro: 1987-07-20/

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