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1987016134 BE

1987016134 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1986 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016134 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1986 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1986 relatif aux cotisations obligatoires destinées a la promotion des débouchés des produits de la section consultative " Produits de grandes cultures " constituée au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 29 juillet 1987

Numéro: 1987016134

page: 11428

Dossier numéro: 1987-07-14/41

Erratum : Publication du 4 septembre 1987, page 13107

Ce texte modifie le texte suivant

1986016098

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