Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1987016133 BE

1987016133 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "aviculture et petit élevage" et "fruits et légumes", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016133 14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "aviculture et petit élevage" et "fruits et légumes", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1985 relatif aux cotisations obligatoires destinées à la promotion des débouchés des produits des sections consultatives "aviculture et petit élevage" et "fruits et légumes", constituées au sein de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 4 août 1987

Numéro: 1987016133

page: 11698

Dossier numéro: 1987-07-14/37

Ce texte modifie le texte suivant

1985016040

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →