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1987016131 BE

1987016131 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JUILLET 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud et de sole de 1987

Source: Agriculture

Publication: 18 juillet 1987

Numéro: 1987016131

page: 11178

Dossier numéro: 1987-07-14/31

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