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1987016130 BE

1987016130 2 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif au déplacement des colonies et de reines d'abeilles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016130
Art. 1 1987016130 2 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel relatif au déplacement des colonies et de reines d'abeilles. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AM 1988-05-06/32, art. 15, 002; En vigueur : 1988-05-26>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 06-05-1988 publié le 26-05-1988

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