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1987016110 BE

1987016110 7 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones C.I.E.M. VII, à l'exclusion de la VIIa

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL portant la cessation de la pêche de merlan dans les zones C.I.E.M. VII, à l'exclusion de la VIIa

Source: Agriculture

Publication: 23 juin 1987

Numéro: 1987016110

page: 9518

Dossier numéro: 1987-04-07/

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