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1987016103 BE

1987016103 4 JUIN 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUIN 1987. - Arrêté royal portant la cessation de la pêche de cabillaud dans les zones C.I.E.M. VII-VIIa, VIII

Source: Agriculture

Publication: 6 juin 1987

Numéro: 1987016103

page: 8809

Dossier numéro: 1987-06-04/

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