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1987016101 BE

1987016101 27 MAI 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud de 1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1987. - Arrêté royal portant des mesures de gestion des quotas nationaux de cabillaud de 1987

Source: Agriculture

Publication: 4 juin 1987

Numéro: 1987016101

page: 8662

Dossier numéro: 1987-05-27/

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