1987016088
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1987016088 9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1987016088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016088 9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1987
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9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1987 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1986 au 31 mars 1987
Source: Agriculture
Publication: 27 mai 1987
Numéro: 1987016088
page: 8302
Dossier numéro: 1987-04-09/
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