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1987016084 BE

1987016084 9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1986 relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016084 9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1986 relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 3 septembre 1986 relatif à l'indemnité à l'abandon définitif de la production laitière

Source: Agriculture

Publication: 19 mai 1987

Numéro: 1987016084

page: 7520

Dossier numéro: 1987-04-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1986016143

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