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1987016082 BE

1987016082 10 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine pour compenser la perte de revenu subie au cours d'une campagne de commercialisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1987016082 10 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine pour compenser la perte de revenu subie au cours d'une campagne de commercialisation Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine pour compenser la perte de revenu subie au cours d'une campagne de commercialisation

Source: Agriculture

Publication: 19 mai 1987

Numéro: 1987016082

page: 7521

Dossier numéro: 1987-04-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1985016022

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