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1987016069 BE

1987016069 7 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AVRIL 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1969 relatif à la lutte contre la leucose bovine

Source: Agriculture

Publication: 30 avril 1987

Numéro: 1987016069

page: 6480

Dossier numéro: 1987-04-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1969050701

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