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1987016068 BE

1987016068 10 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les végétaux et produits végétaux qui sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de réexpédition lors d'un envoi destiné aux Etats-Unis d'Amérique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1987016068 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1987. - ARRETE MINISTERIEL fixant les végétaux et produits végétaux qui sont accompagnés d'un certificat phytosanitaire ou d'un certificat phytosanitaire de réexpédition lors d'un envoi destiné aux Etats-Unis d'Amérique

Source: Agriculture

Publication: 15 avril 1987

Numéro: 1987016068

page: 5530

Dossier numéro: 1987-04-10/

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